Adhérer, c’est :
- choisir de participer activement à la vie d’Archipel Citoyen,
- c’est apporter mes compétences et en développer de nouvelles,
- pouvoir siéger dans les instances de gouvernance et être impliqué dans les décisions,
afin de co-construire le Toulouse de demain.
En adhérant à Archipel Citoyen, je m’engage à respecter:
et à ne pas être engagé dans un autre parti ou mouvement dépendant d’un autre parti.
Pour adhérer
Le prix de l’adhésion est fixé à 2€ minimum. Vous pouvez ajouter à votre cotisation un don du montant de votre choix dans une limite de 1000€.
Rappel de la Législation
- La loi limite à 7500€ par an les versements effectués à un parti politique par un particulier. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 précise que les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agrées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros
- Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués
- L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que « ceux qui ont versés des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.
- Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, en vous adressant à [gestion@archipelcitoyen.org], conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978.
Les dons et les cotisations sont défiscalisables à hauteur de 66% des impôts sur le revenu. Un don de 30€ ne vous reviendra qu’à 10€ après impôts, un don de 100€ reviendra à 34€.
Vous êtes invité à cotiser à hauteur de vos possibilités, sachant que le montant minimum est de 2€.
Donnez un peu … mais pas trop !
La démocratie ne s’achète pas. Nous croyons que l’indépendance est essentielle pour transformer notre ville. Nous ne souhaitons pas cultiver de lien de redevabilite vis à vis de grands donateurs comme cela se pratique trop souvent dans beaucoup d autres partis. Aussi nous limitons les dons possibles à 1000€.