Archipel Citoyen a proposé en octobre 2024 l’idée d’une coopérative politique et citoyenne en vue des municipales 2026. N’hésitez pas à lire l’article qui détaille cette proposition. Cette nouvelle structure a d’ores et déjà besoin de dons pour financer sa communication et l’organisation des prochaines réunions publiques. En attendant que la coopérative prenne une forme plus officielle, Archipel Citoyen propose de collecter vos dons pour soutenir ce projet via son association de financement. Nous garantissons le fléchage de ces fonds vers la coopérative et cela vous permet de bénéficier des conditions de défiscalisation propres aux partis politiques.
Les dons et les cotisations sont défiscalisables à hauteur de 66% des impôts sur le revenu. Un don de 30€ ne vous reviendra qu’à 10€ après impôts, un don de 100€ reviendra à 33€.
Et d’avance merci pour votre soutien !
Rappel de la Législation
- La loi limite à 7500€ par an les versements effectués à un parti politique par un particulier. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 précise que les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agrées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros
- Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués
- L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que « ceux qui ont versés des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.
- Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, en vous adressant à [gestion@archipelcitoyen.org], conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978.