Étiquette : Dans les 6 ans|Donner aux habitant·e·s les moyens de contrôler
- 0Révoquer un·e élu·e en cas de manquement grave aux valeurs du code éthiqueLa loi ne permettant pas de révoquer un·e élu·e, un dispositif d’alerte révocatoire des élu∙e∙s sur mode pétitionnaire sera mis en place pour traiter les cas de manquement grave aux valeu... Read more...